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Établissements d'hébergement pour adultes en situation de handicap

Objectif général

 

Les établissements d'hébergement pour adultes en situation de handicap ont pour objectif de proposer un hébergement et un accompagnement adapté 

Missions

 

  • Offrir un hébergement adapté en fonction du handicap. 
  • Proposer un accompagnement dans tous les aspects de la vie quotidienne.
  • Proposer une surveillance médicale et des soins constants

 

 

 

Équipe

Equipe composée généralement de travailleurs sociaux, d’aides médico-psychologique, de moniteurs éducateurs, d’éducateurs spécialisés, de personnel des services généraux

Public

Personnes adultes en situation de handicap

 

Saisine

Orientation MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) sur saisine de la personne elle même, son entourage ou tout professionnel des champs sanitaire, social,ou médico social.

Financement

L'orientation vers ces établissements est réalisée par la MDPH et les modes de financement peuvent varier.

 

 

Cadre juridique

Pour les foyers d'hébergement, voir le Code de l’action sociale et des familles : Article L. 312-1-I 5 ; Articles L. 344-2 à L. 344-6 ; Article L. 314-4 ; Articles L. 243-4 à L. 243-6 ; Articles R. 243-5 et suivants et R. 344-6 et suivants ; Articles D 243-14 et suivantes & Circulaire du 1er août 2008 relative aux ESAT et aux personnes handicapées accueillies.

Pour les foyers de vie ou foyers occupationnels,Code de l’action sociale et des familles : Articles L 312-I-7, L344-5, R344-29 et suivants, D344-35 et suivants & Circulaires  du 5 et du 10 décembre 1974

Pour les MAS, Code de l’action sociale et des familles : Articles 312-1, L344-1, R344-1, R 344-2, D 344-41

Pour les FAM, Code de l’action sociale et des familles : Articles L312-1, L344-5, R314-140 et suivants, D344-34 et suivants.

La nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées (ou malades chroniques) a évolué (réforme engagée par le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017) :

  • Les FAM deviennent des EAM (Établissements d'accueil médicalisé en tout ou partie pour personnes handicapées)
  • Les Foyers de Vie, Foyers d'Hébergements et Foyers d'Accueil Polyvalents deviennent des EANM (Établissements d'accueil non médicalisé pour personnes handicapées)
  • Les MAS ne changent pas d’appellation.
Commentaire

Il existe plusieurs types d'établissements d'hébergement pour adultes en situation de handicap (e.g., Foyers d’hébergement, Foyers de vie et foyers occupationnels, Maisons d’accueil spécialisé (MAS), Foyers d’accueil médicalisé (FAM), Établissements expérimentaux, Établissements d’accueil temporaire).

Foyers d’hébergement :

  • offrir aux travailleurs handicapés un hébergement adapté. Les personnes hébergées travaillent, soit en établissement de travail protégé, soit en milieu ordinaire ou encore en centre de réadaptation professionnelle. Les résidents bénéficient d’un accompagnement dans tous les aspects de la vie quotidienne.

Foyers de vie et foyers occupationnels : 

  • prendre en charge des adultes handicapés ayant conservé une certaine autonomie dans les actes ordinaires de la vie mais se trouvant dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle, y compris en milieu protégé.

Maisons d’accueil spécialisé (MAS) : 

  • Recevoir des personnes lourdement handicapées n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie et dont l’état nécessite une surveillance médicale et des soins constants.

Foyers d’accueil médicalisé (FAM) :

  • Accueillir des personnes lourdement handicapées ou polyhandicapées dont la dépendance totale ou partielle nécessite le recours à une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l’existence, une surveillance médicale ou des soins constants.