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Téléconsultation

Objectif général

La téléconsultation est une consultation réalisée à distance d’un patient par un médecin (généraliste ou de toute autre spécialité médicale / médecin généraliste / médecins spécialistes / infirmiers / pharmacien). Le patient peut être assisté ou non, par un autre professionnel de santé.

La téléconsultation est réalisable partout en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.

Missions
  • Faciliter l’accès des citoyens aux soins sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones où les professionnels de santé sont peu nombreux.
  • Permettre une prise en charge et un suivi plus rapides des patients, en prévenant notamment des renoncements aux avis spécialisés ou des délais de consultation trop longs.
  • Éviter, pour les patients, des déplacements inutiles ou un recours aux urgences.
  • Favoriser également la prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.

 

Équipe

Tout médecin, infirmier, pharmacien peut recourir à la téléconsultation, quels que soient : sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé pluri professionnelle, centre de santé, EHPAD, hôpital, clinique…).

Public

Quel que soit le lieu de résidence du patient et son problème de santé (occasionnel ou maladie chronique), le médecin peut  proposer une téléconsultation. Cependant, cette proposition relève de la seule décision du médecin (médecin traitant, médecin en accès direct ou médecin correspondant, selon les cas) qui doit juger de la pertinence d’une prise en charge médicale à distance plutôt qu'en face à face.

En tout état de cause, une téléconsultation doit toujours être réalisée en alternance avec des consultations en face-à-face.

Saisine

C’est le professionnel de santé téléconsultant qui propose au patient d’utiliser la téléconsultation et informe ce dernier des modalités de réalisation de la téléconsultation.

Financement

Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation classique. Ainsi, c’est le médecin qui doit préciser les modalités de règlement de sa consultation : virement bancaire, chèque, paiement en ligne, ou application du tiers-payant.

Une téléconsultation est facturée au même tarif qu’une consultation en présentiel, soit entre 23 euros et 58,50 euros selon la spécialité et le secteur d’exercice du médecin

Cadre juridique

2009 : Article 78 de la loi numéro 2009-879 du 21 juillet 2009 dite HPST : 1ère définition de la télémédecine

2010 : décret d’application n° 2010-1229 du 19 octobre  2010 : définition des 5 actes de télémédecine et lancement officiel de la télémédecine

2014 : décret n° 2004-1523 du 16 décembre 2014 : premier acte de télémédecine financé par l’assurance maladie ; dépistage de la rétinopathie diabétique

2018 : avenant 6 de la convention CNAM – médecins : 15 sept entrée de la téléconsultation dans le droit commun

2019 : avenant 6 de la convention CNAM – IDE et avenant 15 de la convention CNAM Pharmaciens : à partir de 2020 les IE et pharmaciens pourront assister les patients lors d’un acte de télémédecine et être rémunérés

Les informations relatives à la téléconsultation sont disponibles  auprès de l’Assurance Maladie, de la Mutualité Sociale Agricole, du Ministère des Solidarités et de la santé, des Agences Régionales de Santé (ARS), des professionnels de santé du territoire et des Conseils départementaux et régionaux de l’Ordre des médecins.

Quelle que soit la situation du patient ou sa pathologie, le médecin doit demander et recueillir son consentement avant de réaliser une téléconsultation.

Commentaire

Le patient peut bénéficier d’une téléconsultation seul ou accompagné, depuis son domicile (site ou application sécurisé(e) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé(e) d’une webcam et relié(e) à Internet) ou depuis un lieu dédié équipé (ex : maison de santé pluriprofessionnelle, pharmacie équipée d’une cabine ou un chariot de téléconsultation…).

La téléconsultation nécessite la mise en place de processus organisationnels et administratifs biens définis ainsi que le respect de critères des aspects réglementaires en vigueurs.

  • Le médecin « téléconsultant » doit connaître le patient : une consultation physique est préconisée au cours des 12 derniers mois précédant la téléconsultation.
  • Le parcours de soins coordonné doit être respecté (orientation initiale par le médecin traitant si celui-ci n’est pas le téléconsultant)

Des exceptions à cette règle existent cependant. En effet, le respect du parcours de soins pour tout recours à une téléconsultation n’est pas exigé pour :

  • l’accès aux spécialistes en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie) ;
  • les patients âgés de moins de 16 ans ;
  • une situation d’urgence.
  •  les patients ne disposant pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible dans un délai compatible avec leur état de santé. Les patients devront pour cela se rapprocher d’une organisation coordonnée territoriale, qui leur permettra :
    • d’être pris en charge rapidement compte tenu de leurs besoins en soins,
    • d’accéder à un médecin compte tenu de leur éloignement des professionnels de santé,
    • d’être en mesure, dans un second temps de désigner un médecin traitant pour leur suivi au long cours et de réintégrer ainsi le parcours de soins.

À l’issue d’une téléconsultation, le médecin peut établir, si nécessaire, une prescription (ordonnance de médicaments ou d’examens complémentaires).

À la fin de la téléconsultation, le médecin rédige un compte rendu, l’archive dans son « dossier patient », dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient. Cette étape permet d’assurer un meilleur suivi et de faciliter la prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.