Service d'insertion des anciens détenus - SPIP

Objectif général

Les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP) sont des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire française à l'échelle départementale chargés d'assurer le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice en milieu ouvert ou en milieu fermé.
Ils travaillent en étroite collaboration avec les autorités judiciaires et les principaux acteurs institutionnels (collectivités territoriales, associations…).

Missions

En milieu fermé
La mission des SPIP est d'accompagner les personnes détenues dans le cadre d’un parcours d’exécution des peines. Le SPIP a pour mission principale la prévention de la récidive.
Ses attributions se déclinent en différents axes :

  • L'évaluation,
  • Le suivi,
  • Le contrôle des personnes,
  • L'aide à la décision judiciaire dans un souci d'individualisation et l'insertion des personnes placées sous main de justice (personnes incarcérées et personnes soumises à un contrôle judiciaire) en proposant des aménagements de peine au Juge de l'application des peines,
  • L'aide à la préparation à la sortie de prison par le développement et la coordination d'un réseau de partenaires institutionnels et associatifs. Il s'agit alors de faciliter L'accès des personnes incarcérées aux dispositifs  d’insertion de droit commun (logement, soins, formation, travail….),
  • L'aide au maintien des liens familiaux,
  • L'aide à l'accès à la culture. Les SPIP programment des activités adaptées au milieu carcéral, telles que la diffusion d'œuvres, ou l'organisation d'ateliers de pratiques artistiques.

En milieu ouvert
Les SPIP interviennent dans la cadre d’un mandat judiciaire :

  • Ils apportent à l'autorité judiciaire tous les éléments d'évaluation utiles à la préparation et à la mise en œuvre des condamnations,
  • Ils aident les personnes condamnées à comprendre la peine et impulsent avec elles une dynamique de réinsertion, notamment par la mise en place de programmes de prévention de la récidive,
  • Ils s'assurent du respect des obligations imposées aux personnes condamnées à des peines restrictives ou privatives de liberté (semi-liberté, travaux d'intérêt général, liberté conditionnelle, placement sous surveillance électronique...).
  • Dans le cadre des politiques publiques, ils favorisent l’accès des personnes aux dispositifs d’insertion sociale et professionnelle.
Équipe

Les équipes sont pluridisciplinaires. Elles peuvent être composées de travailleurs sociaux, d'assistants de service sociale, d'éducateurs, de coordinateurs culturels, de surveillants pénitentiaires, de psychologues, de personnels administratifs et de Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (CPIP).

Public

Les personnes détenues dans leur parcours d’exécution des peines, en milieu fermé ou en milieu ouvert.

Saisine

Toute personne détenue doit bénéficier d’un suivi du SPIP. Cet accompagnement est automatique mais le détenu, sa famille, ses proches ou tout travailleur social, employé des services pénitenciers ou autres, peut solliciter ce service.

Financement

Les services du SPIP sont gratuits pour l’usager. Les SPIP sont financés par l'État.

Cadre juridique

Décret n°99-276 du 13 avril 1999 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie . Décrets) et portant création des services pénitentiaires d'insertion et de probation. 

Commentaire

Acteur départemental, le SPIP favorise une meilleure prise en compte des personnes sous main de justice et est intégré par les partenaire publics dans les politiques publiques (ville, accès au logement, travail, formation professionnelle, actions culturelles, éducation et santé).