Aller au contenu principal

Structure d'accueil des femmes victimes de violence

Objectif général

Les structures d’accueil des femmes victimes de violences accueillent, hébergent, protègent, écoutent et accompagnent les femmes victimes de violences et leurs enfants. Ces lieux d’hébergement se trouvent à une adresse confidentielle, sont sécurisés et un accompagnement régulier est assuré par des professionnels.

Missions

Ces structures ont pour missions principales :
•    l'accueil / l'hébergement ;
•    la protection ;
•    l'accompagnement : administratif, psychologique, social, l'aide à l’insertion professionnelle...

Équipe

Les équipes intervenant au sein de ces structures sont pluridisciplinaires.

Public

Les femmes victimes de violences et leurs enfants.

Saisine

Ces structures peuvent être sollicitées par les travailleurs sociaux.

Les professionnels de santé ont cependant un rôle crucial à jouer dans le répérage et l'accompagnement des victimes de violences.

Avant d'envisager toute entrée dans une structure d'accueil, les femmes victimes de violences (conjugales, sexuelles, psychologiques, mariages forcés, mutilations sexuelles, harcèlement...) peuvent appeler le 3919 "Violences Femmes Info", numéro national anonyme et gratuit. Il propose une écoute, il informe et il oriente vers des dispositifs d'accompagnement et de prise en charge. Ce numéro n'est pas un numéro d'urgence. Ainsi, en cas de danger, il convient d'appeler la police, la gendarmerie, les pompiers en composant le 17 ou le 18.

Financement

Les structures sont financées par l'État.

Cadre juridique
  • Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1993 : elle définit la violence à l’égard des femmes comme “tous les actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée”.
  • Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants : cette disposition legislative participe à l'amélioration de la protection des victimes de violences en instaurant notamment l' "ordonnance de protection" et accentue la répression des auteurs de violences faites aux femmes en créant de nouveaux types de délits : le délit de harcèlement au sein du couple et le délit de "contrainte au mariage". 
  • Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile :  cette loi permet notamment un meilleur diagnostic et une meilleure prise en compte des vulnérabilités à tous les stades du parcours du demandeur (personnes malades, femmes victimes de violences, mineurs…). Elle contribue à l'amélioration de la protection des femmes demandeuses d’asile victimes de violences.
  • Instruction du 8 mars 2017 relative à l'accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté : elle rappelle à l'attention des préfets les leviers d'action existants : attribution en urgence de logement, dispositions levant les entraves à l'attribution d'un logement d'une femme quittant son couple et le logement du couple, nouvelles obligations des collectivités territoriales – intercommunalités comprises – et d'Action Logement, facilitation de l'éviction du conjoint violent du logement du couple et développement des résidences sociales comme solution alternative à l'accueil en centres d'hébergement....
  • Loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille : cette loi a pour objectif de faire reculer les violences faites aux femmes et notamment les féminicides.
  • Article L-221-2 du Code de l'action sociale et des familles : le département organise, sur une base territoriale, les moyens nécessaires à l'accueil et à l'hébergement des enfants confiés au service d'aide sociale à l'enfance et doit, en outre, disposer de structures d'accueil pour les femmes enceintes et les mères avec leurs enfants.
  • Article L441-1-2 du Code de la construction et de l'habitation : les "personnes mariées, vivant maritalement ou liées par un pacte civil de solidarité justifiant de violences au sein du couple ou entre les partenaires" figurent parmi les personnes prioritaires pour l'attribution d'un logement social.
Commentaire
  • Le 39.19 : ce numéro d’écoute national offre aux femmes victimes de toutes formes de violences une écoute anonyme, une information, et, en fonction des demandes, une orientation adaptée vers les dispositifs locaux d’accompagnement et de prise en charge. L’entourage ou les professionnels concernés peuvent également appeler ce numéro.
  • Le réseau des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) : les CIDFF ont pour mission d’accueillir, d’écouter, d’informer et d’orienter, gratuitement, tout public et principalement les femmes en privilégiant la globalité des situations et en y répondant par une approche personnalisée, confidentielle et gratuite. Ces centres développent toutes actions en faveur de l’égalité femmes/hommes. Les hommes disposant d'interrogations sur leur situation familiale sont également les bienvenus.
  • Le Service des Droits des Femmes et de l’Égalité entre les femmes et les hommes (SDFE) de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), placée sous l’autorité de la Ministre chargée des Droits des femmes, pilote et anime l’action interministérielle relative aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.